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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 26016 posée par M. Michel Crucis
Droit de bail, taxe additionnelle: période de calcul
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28607 posée par M. Jean-Marie Rausch
Amélioration des relations public- administration: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 29868 posée par M. Paul Girod
Différend soumis à une commission départementale: simplification de procédure
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30087 posée par M. Charles Allies
Demande de renseignements statistiques
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 32250 posée par M. Maurice Janetti
Plus-values immobilières: caractère arbitraire des contrôles
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 32433 posée par M. François Prigent
Simplification des procédures administratives
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 34149 posée par M. Jean Natali
Exonération de la taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 34441 posée par M. Guy Schmaus
Taxe d'habitation: délais de remboursement du trop-perçu
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 35209 posée par M. Roger Poudonson
Bénéfices non commerciaux: déclaration contrôlée
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00220 posée par M. Claude Fuzier
Impôts locaux: conséquences d'une simplification administrative
Réponse du ministère : Budget