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Questions avec et sans réponses

45 questions

1. Question n° 21973 posée par Mme Catherine Procaccia

   Avenir de l'accueil des contribuables dans les centres des impôts

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   26/05/2016
2. Question n° 08360 posée par Mme Colette Giudicelli

   La charte Marianne

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   16/04/2009
3. Question n° 08366 posée par Mme Colette Giudicelli

   Importance de l'accueil dans les administrations

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   16/04/2009
4. Question n° 11666 posée par M. Louis Souvet

   Amplification de la simplification des procédures fiscales

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   08/04/2004
5. Question n° 09533 posée par M. Alain Fouché

   Fonctionnement du service de la redevance télévision

   La question est caduque

   23/10/2003
6. Question n° 10519 posée par M. Paul Girod

   Manque de moyens humains et matériels de la direction générale des impôts de l'Aisne

   Réponse du ministère : Économie

   30/03/1995
7. Question n° 08055 posée par M. Adrien Gouteyron

   Difficultés des comptables du Trésor dans le département de la Haute-Loire

   Réponse du ministère : Budget

   13/10/1994
8. Question n° 08170 posée par M. Marc Boeuf

   Réorganisation de la perception de Grignols (Gironde)

   Réponse du ministère : Budget

   22/10/1987
9. Question n° 07584 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Procédure fiscale : envoi de mises en recouvrement ou commandements pendant le mois d'août

   Réponse du ministère : Budget

   03/09/1987
10. Question n° 06439 posée par M. Stéphane Bonduel

    Suppression de postes aux services extérieurs du Trésor

    Réponse du ministère : Budget

    04/06/1987