Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 29868 posée par M. Paul Girod

    Différend soumis à une commission départementale: simplification de procédure

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 30087 posée par M. Charles Allies

    Demande de renseignements statistiques

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 33557 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Fiscalité directe locale: application de la loi

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 33567 posée par M. Pierre Perrin

    Fiscalité directe locale: délais de communication des documents

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 34441 posée par M. Guy Schmaus

    Taxe d'habitation: délais de remboursement du trop-perçu

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 34575 posée par M. Pierre Louvot

    Chefs de centre des impôts: carrière

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 34591 posée par M. Roger Quilliot

    Chefs de centre des impôts: statut

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 34731 posée par M. Pierre Vallon

    Chefs de centre des impôts: statut

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 34738 posée par M. Jean Gravier

    Chefs de centre des impôts: statut

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 00220 posée par M. Claude Fuzier

    Impôts locaux: conséquences d'une simplification administrative

    Réponse du ministère : Budget