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Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 21973 posée par Mme Catherine Procaccia

   Avenir de l'accueil des contribuables dans les centres des impôts

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   26/05/2016
2. Question n° 10519 posée par M. Paul Girod

   Manque de moyens humains et matériels de la direction générale des impôts de l'Aisne

   Réponse du ministère : Économie

   30/03/1995
3. Question n° 07240 posée par M. Alain Vasselle

   Délai attribué à l'administration des impôts pour statuer sur une réclamation de nature fiscale

   Réponse du ministère : Budget

   21/07/1994
4. Question n° 07266 posée par M. Michel Crucis

   Disparition de services fiscaux dans les chefs-lieux de canton

   Réponse du ministère : Budget

   21/07/1994
5. Question n° 06977 posée par M. René Régnault

   Délai attribué à l'administration des impôts pour statuer sur une réclamation d'ordre fiscal

   Réponse du ministère : Budget

   30/06/1994
6. Question n° 06979 posée par M. André Vézinhet

   Délai attribué à l'Administration des impôts pour statuer sur une réclamation de nature fiscale

   Réponse du ministère : Budget

   30/06/1994
7. Question n° 06776 posée par M. Robert Laucournet

   Délai attribué à l'administration des impôts pour statuer sur une réclamation fiscale

   Réponse du ministère : Budget

   23/06/1994
8. Question n° 06864 posée par M. Gérard Roujas

   Délai attribué à l'administration des impôts pour statuer sur une réclamation fiscale

   Réponse du ministère : Budget

   23/06/1994
9. Question n° 03820 posée par M. Albert Voilquin

   Suppression d'emplois d'agents des impôts

   Réponse du ministère : Budget

   25/11/1993
10. Question n° 03823 posée par M. Rémi Herment

    Choix de l'interlocuteur au sens de la charte du contribuable

    Réponse du ministère : Budget

    25/11/1993