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Questions avec et sans réponses

142 questions

1. Question n° 26016 posée par M. Michel Crucis

   Droit de bail, taxe additionnelle: période de calcul

   Réponse du ministère : Budget

   19/04/1978
2. Question n° 28607 posée par M. Jean-Marie Rausch

   Amélioration des relations public- administration: textes d'application de la loi

   Réponse du ministère : Budget

   04/01/1979
3. Question n° 29868 posée par M. Paul Girod

   Différend soumis à une commission départementale: simplification de procédure

   Réponse du ministère : Budget

   12/04/1979
4. Question n° 30087 posée par M. Charles Allies

   Demande de renseignements statistiques

   Réponse du ministère : Budget

   27/04/1979
5. Question n° 30803 posée par M. Jean Sauvage

   Centre régional des pensions du Trésor: transfert éventuel à Nantes

   Réponse du ministère : Budget

   28/06/1979
6. Question n° 31666 posée par M. François Prigent

   Documents administratifs: protection

   Réponse du ministère : Budget

   19/10/1979
7. Question n° 32250 posée par M. Maurice Janetti

   Plus-values immobilières: caractère arbitraire des contrôles

   Réponse du ministère : Budget

   14/12/1979
8. Question n° 32433 posée par M. François Prigent

   Simplification des procédures administratives

   Réponse du ministère : Budget

   16/01/1980
9. Question n° 32555 posée par M. Maurice Janetti

   Cession d'un domaine agricole: opération spéculative

   Réponse du ministère : Budget

   16/01/1980
10. Question n° 33554 posée par M. Maurice Janetti

    Draguignan: fonctionnement du service des hypothèques

    Réponse du ministère : Budget

    03/04/1980