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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
142 questions
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Question n° 26016 posée par M. Michel Crucis
Droit de bail, taxe additionnelle: période de calcul
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28607 posée par M. Jean-Marie Rausch
Amélioration des relations public- administration: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 29868 posée par M. Paul Girod
Différend soumis à une commission départementale: simplification de procédure
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30087 posée par M. Charles Allies
Demande de renseignements statistiques
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30803 posée par M. Jean Sauvage
Centre régional des pensions du Trésor: transfert éventuel à Nantes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 31666 posée par M. François Prigent
Documents administratifs: protection
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 32250 posée par M. Maurice Janetti
Plus-values immobilières: caractère arbitraire des contrôles
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 32433 posée par M. François Prigent
Simplification des procédures administratives
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 32555 posée par M. Maurice Janetti
Cession d'un domaine agricole: opération spéculative
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 33554 posée par M. Maurice Janetti
Draguignan: fonctionnement du service des hypothèques
Réponse du ministère : Budget