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Questions avec et sans réponses

142 questions

1. Question n° 21973 posée par Mme Catherine Procaccia

   Avenir de l'accueil des contribuables dans les centres des impôts

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   26/05/2016
2. Question n° 10304 posée par M. Gérard Le Cam

   Situation des trésoreries

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   06/02/2014
3. Question n° 09216 posée par M. Ronan Kerdraon

   Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration collective

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/11/2013
4. Question n° 09041 posée par M. René-Paul Savary

   Taxe sur la valeur ajoutée dans les restaurants inter administratifs

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   07/11/2013
5. Question n° 08771 posée par M. Jean-Vincent Placé

   Fonctionnement éco-responsable du ministère

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   24/10/2013
6. Question n° 08624 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Impression en noir et blanc des documents émanant des administrations publiques

   Réponse du Premier ministre

   10/10/2013
7. Question n° 07088 posée par M. Gérard Le Cam

   Situation de la direction générale des finances publiques

   Réponse du Ministère chargé du budget

   27/06/2013
8. Question n° 06786 posée par M. Jean Louis Masson

   Accès des administrés expropriés à un fichier des transactions immobilières

   Réponse du Ministère chargé du budget

   06/06/2013
9. Question n° 04997 posée par M. Jean Louis Masson

   Accès des administrés expropriés à un fichier des transactions immobilières

   Réponse du Ministère chargé du budget

   28/02/2013
10. Question n° 23678 posée par M. Daniel Laurent

    Simplification et regroupement des procédures administratives pour les entreprises

    Réponse du Ministère chargé du budget

    07/06/2012