Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

165 questions

  1. Question n° 05489 posée par M. Raymond Couderc

    Situation des buralistes

    Réponse du Ministère chargé du budget

  2. Question n° 23598 posée par M. François Grosdidier

    Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 21907 posée par M. Roland Courteau

    Situation des buralistes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  4. Question n° 21354 posée par M. Jean Louis Masson

    Débits de boissons temporaires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  5. Question n° 21355 posée par M. Jean Louis Masson

    Licences de débits de boissons dites « petite licence restaurant » et « licence restaurant »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 21368 posée par M. Jean Louis Masson

    Transferts de débits de boissons

    La question est caduque

  7. Question n° 20554 posée par M. Daniel Laurent

    Rémunération des buralistes sur les jeux de la Française des Jeux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  8. Question n° 1389S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Hausse du prix du tabac et marché parallèle du tabac dans les régions frontalières

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

  9. Question n° 1385S posée par M. Daniel Laurent

    Reconduction du contrat d'avenir des buralistes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  10. Question n° 19153 posée par Mme Catherine Troendlé

    Licences de débits de boisson

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie