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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 31525 posée par M. Edouard Le Jeune

   Création d'entreprises: allègement de l'impôt

   Réponse du ministère : Budget

   11/10/1979
2. Question n° 09752 posée par M. Alex Türk

   Rachats et créations d'entreprises

   Réponse du ministère : Économie

   02/02/1995
3. Question n° 16099 posée par M. Georges Gruillot

   Exonération de taxe professionnelle accordée dans le cadre d'une reprise d'entreprise en difficulté

   Réponse du ministère : Budget

   20/06/1996
4. Question n° 00858 posée par M. Alain Gournac

   Situation des épargnants porteurs d'actions lors d'une offre publique de retrait

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   18/07/2002
5. Question n° 22536 posée par M. Philippe Marini

   Législation applicable aux transmissions d'entreprises

   La question est caduque

   06/04/2006
6. Question n° 22716 posée par M. Philippe Marini

   Article 787 B du CGI relatif aux transmissions d'entreprises : cas des enfants mineurs

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   13/04/2006
7. Question n° 03059 posée par M. Marcel Rainaud

   Amélioration de la coordination des services de l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/01/2008