Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 21278 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Coût de la mise en place entre 1985 et 1987 du fichier général de simplification des procédures d'imposition

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  2. Question n° 21285 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Montant des annulations de crédits pour raisons d'économie envisagées en 1985

    La question est caduque

  3. Question n° 23160 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Statut du personnel de la SEITA: modalités et publication du décret

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  4. Question n° 23161 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Pourcentage des contribuables acquittant 65% de l'impôt sur le revenu

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  5. Question n° 23322 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Perte du pouvoir d'achat

    La question est caduque

  6. Question n° 23323 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Seuil de la pauvreté reconnu par les pouvoirs publics

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 24302 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Qualité du service télématique de calcul de l'impôt sur le revenu

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  8. Question n° 24569 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Réglementation en matière de crédit et de TVA

    La question est caduque

  9. Question n° 0333G posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Effectivité de la baisse des prélèvements obligatoires

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  10. Question n° 24655 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Services fiscaux: amélioration des recours téléphoniques

    Réponse du ministère : Budget et consommation