Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 07437 posée par M. Rémi Herment

    Défense du commerce non sédentaire

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 22305 posée par M. Luc Dejoie

    Incidences des TUC sur le secteur du bâtiment

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  3. Question n° 21298 posée par M. Philippe François

    Travaux d'utilité collective: conséquences sur les entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 20201 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat: rapport sur son exécution

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 18986 posée par M. Pierre Lacour

    Rattachement ministériel du tourisme

    La question est caduque

  6. Question n° 15763 posée par M. Marcel Debarge

    Artisans: âge de la retraite

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  7. Question n° 15189 posée par M. Pierre Lacour

    Elaboration d'un code de concurrence loyale face aux grandes surfaces

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  8. Question n° 0451S posée par M. Bernard Laurent

    Alignement des droits à la retraite à l'âge de 60 ans des artisans

    La question est caduque

  9. Question n° 13819 posée par M. Raymond Brun

    Réforme de la distribution: dépôt d'un projet de loi

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  10. Question n° 13612 posée par M. Serge Mathieu

    Soutien des entreprises artisanales

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat