Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

137 questions

  1. Question n° 02165 posée par M. Jean Cauchon

    Simplifications administratives concernant les petites et moyennes entreprises

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 26139 posée par M. Pierre Perrin

    Entreprises de main-d'oeuvre: charges sociales

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 26451 posée par M. Auguste Chupin

    Entreprises artisanales ou commerciales: difficultés de trésorerie dues à la maladie du chef d'entreprise

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 26460 posée par M. Jean Cauchon

    Décés de chefs d'entreprise: reprise de l'activité par leur veuve

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 26949 posée par M. René Tinant

    Artisans: indemnité journalière en cas d'incapacité

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  6. Question n° 28960 posée par M. Paul Seramy

    Petites et moyennes entreprises: réglementation du paiement à terme

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 30062 posée par M. Roger Poudonson

    Création d'entreprises artisanales: répartition des prêts subventionnés

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  8. Question n° 30133 posée par M. Pierre Vallon

    Construction individuelle: aide aux petites entreprises artisanales

    Réponse du ministère : Environnement

  9. Question n° 30139 posée par M. Pierre Vallon

    Bâtiment: sauvegarde des petites entreprises

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 30547 posée par M. Louis Orvoen

    Formation professionnelle: aide financière à l'artisanat et aux PME

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat