Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 02157 posée par M. André Bohl

    Moselle: fermeture des entreprises commerciales le vendredi saint

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 31520 posée par M. André Bohl

    Entreprises artisanales: développement de la formation initiale

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  3. Question n° 34109 posée par M. André Bohl

    Artisanat: développement de la formation continue

    La question est caduque

  4. Question n° 00367 posée par M. André Bohl

    Artisans: développement de la formation continue

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 12635 posée par M. André Bohl

    Conjoints d'artisans et de commerçants: application de la loi

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  6. Question n° 14346 posée par M. André Bohl

    Situation des bouchers-charcutiers

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  7. Question n° 15879 posée par M. André Bohl

    Mesures en faveur de l'installation des jeunes artisans et commerçants

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  8. Question n° 24298 posée par M. André Bohl

    Actualisation de l'indemnité de départ en faveur des artisans

    La question est caduque

  9. Question n° 27798 posée par M. André Bohl

    Commerçants et artisans: droits à la retraite

    La question est caduque

  10. Question n° 00369 posée par M. André Bohl

    Réévaluation de l'indemnité de départ

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat