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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 24706 posée par M. Serge Mathieu

   Capital minimum des sociétés de caution mutuelle artisanales

   La question est caduque

   18/02/1993
2. Question n° 0165G posée par M. Serge Mathieu

   Recul du commerce et de l'artisanat en milieu rural

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   12/06/1987
3. Question n° 02469 posée par M. Serge Mathieu

   Contrôle de l'installation des appareils de chauffage fonctionnant au gaz

   Réponse du ministère : Équipement

   14/08/1986
4. Question n° 01972 posée par M. Serge Mathieu

   Vente par correspondance: contrôle de la procédure des loteries

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   10/07/1986
5. Question n° 13612 posée par M. Serge Mathieu

   Soutien des entreprises artisanales

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   20/10/1983
6. Question n° 13467 posée par M. Serge Mathieu

   Commerçants et artisans âgés: reconduction du système d'indemnité de départ

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   01/10/1983
7. Question n° 13047 posée par M. Serge Mathieu

   Commerçants et artisans: durée d'application de l'indemnité de départ

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   25/08/1983
8. Question n° 05323 posée par M. Serge Mathieu

   Chambres de commerce et d'industrie: régime électoral

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   14/04/1982
9. Question n° 00124 posée par M. Serge Mathieu

   "Prix d'appel" dans l'électroménager: conséquences

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   20/06/1981