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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 24614 posée par M. Georges Mouly

   Prix de vente de la viande de porc dans les circuits de grande distribution

   La question est caduque

   11/02/1993
2. Question n° 23689 posée par M. Georges Mouly

   Répartition des fonds locaux d'adaptation du commerce rural

   La question est caduque

   26/11/1992
3. Question n° 15381 posée par M. Georges Mouly

   Mise en conformité des installations de certains commerces en milieu rural

   Réponse du ministère : Artisanat et commerce

   30/05/1991
4. Question n° 06076 posée par M. Georges Mouly

   Exonération des charges à l'embauche d'un nouveau salarié

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   24/08/1989
5. Question n° 05989 posée par M. Georges Mouly

   Immatriculation au registre du commerce : stage d'initiation à la gestion

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   10/08/1989
6. Question n° 04014 posée par M. Georges Mouly

   Commerce rural : réduction de charges

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   16/03/1989
7. Question n° 04021 posée par M. Georges Mouly

   Artisanat d'art

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   16/03/1989
8. Question n° 02729 posée par M. Georges Mouly

   Artisanat d'art

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   15/12/1988
9. Question n° 02730 posée par M. Georges Mouly

   Transmission d'entreprises et pluriactivité

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   15/12/1988
10. Question n° 04923 posée par M. Georges Mouly

    Modification de la loi Royer

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    05/03/1987