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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09439 posée par M. Roger Poudonson
Collectivités locales et ministères: extension du 1%
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 09440 posée par M. Roger Poudonson
Collectivités locales: aide à la commande publique
Réponse du ministère : Culture