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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 08375 posée par M. Hervé Maurey

   Délais de traitement des demandes de permis de construire par les architectes des Bâtiments de France

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   16/04/2009
2. Question n° 09180 posée par M. Hervé Maurey

   Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale

   La question est caduque

   18/06/2009
3. Question n° 11502 posée par M. Hervé Maurey

   Diversité à la télévision

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   24/12/2009
4. Question n° 0759S posée par M. Hervé Maurey

   Révision de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   31/12/2009
5. Question n° 16721 posée par M. Hervé Maurey

   Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale

   La question est caduque

   30/12/2010
6. Question n° 17112 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences des fouilles archéologiques

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   10/02/2011
7. Question n° 19027 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences des fouilles archéologiques

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   16/06/2011
8. Question n° 20446 posée par M. Hervé Maurey

   Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale

   La question est caduque

   20/10/2011
9. Question n° 21365 posée par M. Hervé Maurey

   Diffusion de chaînes anglophones sur la TNT

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   08/12/2011
10. Question n° 16402 posée par M. Hervé Maurey

    Situation financière des radios locales

    Réponse du Ministère de la culture

    28/05/2020