Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 11622 posée par M. Hervé Maurey

   Taxation des livres d'occasion

   En attente de réponse du Ministère de la culture

   09/05/2024
2. Question n° 08589 posée par M. Hervé Maurey

   Impact de l'application de la taxe copie privée sur les produits d'occasion

   Réponse du Ministère de la culture

   05/10/2023
3. Question n° 07605 posée par M. Hervé Maurey

   Impact de l'application de la taxe copie privée sur les produits d'occasion

   Réponse du Ministère de la culture

   06/07/2023
4. Question n° 05519 posée par M. Hervé Maurey

   Disparition de nombreux objets des collections nationales

   Réponse du Ministère de la culture

   23/02/2023
5. Question n° 04479 posée par M. Hervé Maurey

   Disparition de nombreux objets des collections nationales

   Réponse du Ministère de la culture

   22/12/2022
6. Question n° 18542 posée par M. Hervé Maurey

   Protection des monuments religieux

   Réponse du Ministère de la culture

   29/10/2020
7. Question n° 17655 posée par M. Hervé Maurey

   Protection des monuments religieux

   Réponse du Ministère de la culture

   27/08/2020
8. Question n° 17526 posée par M. Hervé Maurey

   Situation financière des radios locales

   Réponse du Ministère de la culture

   30/07/2020
9. Question n° 16402 posée par M. Hervé Maurey

   Situation financière des radios locales

   Réponse du Ministère de la culture

   28/05/2020
10. Question n° 21365 posée par M. Hervé Maurey

    Diffusion de chaînes anglophones sur la TNT

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    08/12/2011