Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 15857 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Suppression du taux réduit forfaitaire de TVA "triple play"

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 11502 posée par M. Hervé Maurey

    Diversité à la télévision

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  3. Question n° 0238S posée par M. Bernard Cazeau

    Avenir de la desserte TNT du territoire de la Dordogne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

  4. Question n° 18263 posée par M. Thierry Repentin

    Raccordement des nouvelles constructions au réseau public de télécommunications

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  5. Question n° 05224 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Conséquences de la fracture numérique

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 02509 posée par M. Emmanuel Hamel

    Régime commun pour l'ensemble des réseaux audiovisuels et de télécommunications

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  7. Question n° 02510 posée par M. Emmanuel Hamel

    Télécommunications : définition unique de la notion de réseau

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  8. Question n° 02511 posée par M. Emmanuel Hamel

    Uniformisation des redevances liées à l'utilisation des fréquences tant par les télécommunications que par l'audiovisuel

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  9. Question n° 00876 posée par M. Pierre Laffitte

    Avenir des réseaux de télévision et de la communication

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  10. Question n° 39261 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Installations radioélectriques rendant inopérants les téléphones mobiles dans les salles de spectacle

    La question est caduque