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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 14574 posée par M. Josselin de Rohan
Réglementation des films, émissions télévisées et vidéo-cassettes à caractère pornographique
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 24666 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement des réseaux municipaux de distribution de la télévision par câble
La question est caduque
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Question n° 00838 posée par M. Jean Louis Masson
Télévision et équité dans les campagnes électorales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication