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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 05629 posée par M. Jean-François Le Grand
Accès des personnes sourdes ou malentendantes aux émissions télévisées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 07705 posée par M. Serge Mathieu
Accès des sourds et malentendants aux émissions télévisées grâce au sous-titrage
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 05765 posée par M. Gérard Bailly
Niveau sonore des publicités télévisées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication