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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0370S posée par M. Franck Sérusclat
Financement de la télévision publique
La question a été retirée
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Question n° 0201S posée par M. André Rouvière
Conséquences financières pour les radios associatives de la suppression de la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 0958S posée par M. Gérard Bailly
Niveau sonore des publicités
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés