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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 27106 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Modifications législatives consécutives à la création d'une cinquième chaîne de télévision
La question est caduque
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Question n° 27406 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Cahier des charges de la future cinquième chaîne de télévision
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 08962 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Interruptions publicitaires des oeuvres télévisuelles de fiction
Réponse du ministère : Culture