Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 11000 posée par M. François Grosdidier

    Montant de la dotation de bourgs-centres de chefs-lieux de canton de la Moselle

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

  2. Question n° 11008 posée par M. François Grosdidier

    Dotation dite « élu local »

    La question est caduque

  3. Question n° 11012 posée par M. François Grosdidier

    Fichier domiciliaire et connaissance par la commune de sa population

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  4. Question n° 09621 posée par M. François Grosdidier

    Montant de la dotation de bourgs-centres de chefs-lieux de canton de la Moselle

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

  5. Question n° 09622 posée par M. François Grosdidier

    Dotation de bourgs-centre pour les communes perdant le statut de chef-lieu de canton

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

  6. Question n° 09427 posée par M. François Grosdidier

    Remboursement des frais de garde aux élus communaux et intercommunaux

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

  7. Question n° 09448 posée par M. François Grosdidier

    Propriété et domanialité publique des réseaux d'adduction d'eau

    La question est caduque

  8. Question n° 09145 posée par M. François Grosdidier

    Collectivité compétente pour les aires de grand passage des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 09252 posée par M. François Grosdidier

    Conséquences pour les communes de moins de 5 000 habitants du transfert à l'EPCI de la compétence « accueil des gens du voyage »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 08933 posée par M. François Grosdidier

    Fichier domiciliaire et connaissance par la commune de sa population

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique