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Questions avec et sans réponses

77 questions

1. Question n° 15856 posée par M. Paul Raoult

   Difficultés de mise en oeuvre du contrat unique d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   04/11/2010
2. Question n° 15673 posée par M. Antoine Lefèvre

   Soutien aux structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   21/10/2010
3. Question n° 15376 posée par Mme Françoise Laborde

   Diminution brutale du financement par l'État des contrats uniques d'insertion - contrats d'accompagnement dans l'emploi

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   07/10/2010
4. Question n° 15219 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Baisse des crédits alloués aux contrats uniques d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   23/09/2010
5. Question n° 14963 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Inscription à Pôle emploi des gens du voyage

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   09/09/2010
6. Question n° 14910 posée par M. Jacques Mahéas

   Lutter contre les radiations abusives des demandeurs d'emploi

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   26/08/2010
7. Question n° 13496 posée par M. Roland Courteau

   Crise de l'emploi

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   13/05/2010
8. Question n° 13257 posée par Mme Annie David

   Pôle emploi

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   29/04/2010
9. Question n° 12956 posée par M. François Rebsamen

   Missions de service public de Pôle emploi en milieu rural

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   15/04/2010
10. Question n° 12827 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Conditions du maintien des missions de Pôle emploi

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    01/04/2010