Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

78 questions

  1. Question n° 00462 posée par Mme Brigitte Gros

    Talbot: situation de l'emploi

    La question est caduque

  2. Question n° 01982 posée par M. André Rouvière

    Situation de l'emploi dans une entreprise de Nîmes (Gard)

    Réponse du ministère : Emploi

  3. Question n° 04216 posée par M. Pierre Bastie

    Licenciement économique: recours

    Réponse du ministère : Emploi

  4. Question n° 05274 posée par M. Henri Caillavet

    Salariés licenciés: garantie de ressources

    Réponse du ministère : Emploi

  5. Question n° 06466 posée par M. Pierre Vallon

    Garantie de ressources: suppression éventuelle

    Réponse du ministère : Emploi

  6. Question n° 06470 posée par M. Pierre Salvi

    Travailleurs privés d'emploi: garantie de ressources

    Réponse du ministère : Emploi

  7. Question n° 08995 posée par M. Pierre Vallon

    Garantie de ressources: suppression éventuelle

    Réponse du ministère : Emploi

  8. Question n° 09287 posée par M. Raymond Dumont

    Boulogne: situation d'une entreprise

    La question a été retirée

  9. Question n° 09790 posée par M. Jean Beranger

    Nouveaux taux pour les pré-retraites

    Réponse du ministère : Emploi

  10. Question n° 10544 posée par M. René Chazelle

    Nouvelles conditions d'octroi des préretraites: mesures restrictives

    Réponse du ministère : Emploi