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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 18676 posée par M. Roger Husson
Refus de transmission d'information par l'association agréée pour l'étude et la surveillance de la pollution de l'air dans le Nord lorrain
La question est caduque
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Question n° 13540 posée par M. André Fosset
Implantation d'un centre d'information permanente du public sur le littoral de Calais à Dunkerque
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02903 posée par M. Yves Le Cozannet
Information du public sur les dossiers d'enquête publique
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 18154 posée par M. Paul Kauss
Simplification des formalités concernant le piégeage des populations animales
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02471 posée par M. Roger Poudonson
Expropriation: information des administrés
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 02109 posée par M. Roger Poudonson
Simplification et cohérence des textes réglementaires
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02420 posée par M. Roger Poudonson
Pas-de-Calais: désignation d'un médiateur
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 01547 posée par M. Roger Poudonson
Rôle des "modérateurs": risque de confusion avec les conseillers publics
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00744 posée par M. Pierre Salvi
Certificats d'urbanisme: simplification de procédure
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00758 posée par M. Jean Cauchon
Projet de création d'un certificat d'urbanisme professionnel: état
Réponse du ministère : Environnement