Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 26436 posée par M. Paul Seramy

Pollution des eaux: information et participation du public

Réponse du ministère : Environnement

24/05/1978
Question n° 27117 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Délivrance du permis de chasser: simplification administrative

Réponse du ministère : Environnement

03/08/1978
Question n° 27490 posée par M. Jean Sauvage

HLM: conseils d'administration des offices départementaux

Réponse du ministère : Environnement

28/09/1978
Question n° 27870 posée par M. Roger Poudonson

Permis de construire: amélioration de la concertation à l'échelle des collectivités locales

Réponse du ministère : Environnement

27/10/1978
Question n° 28554 posée par M. Roger Poudonson

OPHLM: représentation des locataires dans les conseils d'administration

Réponse du ministère : Environnement

20/12/1978
Question n° 28928 posée par M. André Fosset

Conseils d'administration des HLM: mise en place

Réponse du ministère : Environnement

08/02/1979
Question n° 29251 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Délivrance du permis de chasser: simplification administrative

Réponse du ministère : Environnement

22/02/1979
Question n° 29371 posée par M. Roger Poudonson

Maison de l'architecture: création

Réponse du ministère : Environnement

08/03/1979
Question n° 33314 posée par M. Henri Caillavet

Autorités administratives: abus de pouvoir

Réponse du ministère : Environnement

25/03/1980
Question n° 33553 posée par M. Jean Colin

Demandes d'agrément en architecture: retards

Réponse du ministère : Environnement

03/04/1980