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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 01547 posée par M. Roger Poudonson
Rôle des "modérateurs": risque de confusion avec les conseillers publics
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00744 posée par M. Pierre Salvi
Certificats d'urbanisme: simplification de procédure
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00758 posée par M. Jean Cauchon
Projet de création d'un certificat d'urbanisme professionnel: état
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00761 posée par M. Jean Cauchon
Validité du certificat d'urbanisme: prolongation
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00201 posée par M. Roger Poudonson
Autorisation de construire: simplification de la procédure
Réponse du ministère : Environnement