Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 02471 posée par M. Roger Poudonson

    Expropriation: information des administrés

    Réponse du ministère : Urbanisme

  2. Question n° 02109 posée par M. Roger Poudonson

    Simplification et cohérence des textes réglementaires

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 02420 posée par M. Roger Poudonson

    Pas-de-Calais: désignation d'un médiateur

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 01547 posée par M. Roger Poudonson

    Rôle des "modérateurs": risque de confusion avec les conseillers publics

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 00542 posée par M. Roger Poudonson

    Application du programme "Pour un meilleur service à l'usager"

    Réponse du ministère : Environnement

  6. Question n° 00201 posée par M. Roger Poudonson

    Autorisation de construire: simplification de la procédure

    Réponse du ministère : Environnement

  7. Question n° 00207 posée par M. Roger Poudonson

    Comités de lecture: installation

    Réponse du ministère : Environnement

  8. Question n° 27870 posée par M. Roger Poudonson

    Permis de construire: amélioration de la concertation à l'échelle des collectivités locales

    Réponse du ministère : Environnement