Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 26436 posée par M. Paul Seramy

Pollution des eaux: information et participation du public

Réponse du ministère : Environnement

24/05/1978
Question n° 27117 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Délivrance du permis de chasser: simplification administrative

Réponse du ministère : Environnement

03/08/1978
Question n° 27870 posée par M. Roger Poudonson

Permis de construire: amélioration de la concertation à l'échelle des collectivités locales

Réponse du ministère : Environnement

27/10/1978
Question n° 29251 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Délivrance du permis de chasser: simplification administrative

Réponse du ministère : Environnement

22/02/1979
Question n° 00201 posée par M. Roger Poudonson

Autorisation de construire: simplification de la procédure

Réponse du ministère : Environnement

23/10/1980
Question n° 00207 posée par M. Roger Poudonson

Comités de lecture: installation

Réponse du ministère : Environnement

23/10/1980
Question n° 00542 posée par M. Roger Poudonson

Application du programme "Pour un meilleur service à l'usager"

Réponse du ministère : Environnement

07/11/1980
Question n° 00744 posée par M. Pierre Salvi

Certificats d'urbanisme: simplification de procédure

Réponse du ministère : Environnement

19/11/1980
Question n° 00758 posée par M. Jean Cauchon

Projet de création d'un certificat d'urbanisme professionnel: état

Réponse du ministère : Environnement

19/11/1980
Question n° 00760 posée par M. Jean Cauchon

Police des eaux: refonte de la réglementation

Réponse du ministère : Environnement

19/11/1980