Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 18676 posée par M. Roger Husson

    Refus de transmission d'information par l'association agréée pour l'étude et la surveillance de la pollution de l'air dans le Nord lorrain

    La question est caduque

  2. Question n° 13540 posée par M. André Fosset

    Implantation d'un centre d'information permanente du public sur le littoral de Calais à Dunkerque

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 02903 posée par M. Yves Le Cozannet

    Information du public sur les dossiers d'enquête publique

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 18154 posée par M. Paul Kauss

    Simplification des formalités concernant le piégeage des populations animales

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 02471 posée par M. Roger Poudonson

    Expropriation: information des administrés

    Réponse du ministère : Urbanisme

  6. Question n° 02109 posée par M. Roger Poudonson

    Simplification et cohérence des textes réglementaires

    Réponse du ministère : Environnement

  7. Question n° 02420 posée par M. Roger Poudonson

    Pas-de-Calais: désignation d'un médiateur

    Réponse du ministère : Environnement

  8. Question n° 01547 posée par M. Roger Poudonson

    Rôle des "modérateurs": risque de confusion avec les conseillers publics

    Réponse du ministère : Environnement

  9. Question n° 00744 posée par M. Pierre Salvi

    Certificats d'urbanisme: simplification de procédure

    Réponse du ministère : Environnement

  10. Question n° 00758 posée par M. Jean Cauchon

    Projet de création d'un certificat d'urbanisme professionnel: état

    Réponse du ministère : Environnement