Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 25963 posée par M. Maurice Janetti

    Collectivités locales: achat de terrains pour espaces verts

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 25964 posée par M. Maurice Janetti

    Transfert de droits à construire: indemnisation

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 25982 posée par M. Maurice Janetti

    Aménagement des devantures de magasins: longueur de la procédure

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 26301 posée par M. Maurice Janetti

    Sentiers de grande randonnée: utilisation exclusive par les piétons

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 26302 posée par M. Maurice Janetti

    Sentiers de grande randonnée: dépôt d'un projet de loi

    Réponse du ministère : Environnement

  6. Question n° 28754 posée par M. Maurice Janetti

    Permis de construire: justification préalable de la potabilité de l'eau

    Réponse du ministère : Environnement

  7. Question n° 02481 posée par M. Maurice Janetti

    Interdiction de la chevrotine pour la chasse au sanglier

    Réponse du ministère : Environnement

  8. Question n° 30153 posée par M. Maurice Janetti

    Itinéraires de délestage: charges d'entretien

    Réponse du ministère : Transports

  9. Question n° 33674 posée par M. Maurice Janetti

    Plafond légal de densité: exonération de prélèvement pour les constructions à caractère d'utilité publique

    Réponse du ministère : Environnement

  10. Question n° 34162 posée par M. Maurice Janetti

    Permis de construire: information des maires sur les procédures contentieuses

    Réponse du ministère : Environnement