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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 25972 posée par Mme Hélène Luc
Crue de la Seine et de ses affluents: Prévention et réparation des dommages
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 32212 posée par Mme Hélène Luc
Pollution chimique de l'Yerres: mesures de prévention et sanctions
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 34982 posée par Mme Hélène Luc
1 pour 100 patronal pour le logement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 0192S posée par Mme Hélène Luc
Politique de lutte contre les nuisances sonores
Réponse du ministère : Environnement