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Questions avec et sans réponses

3185 questions

1. Question n° 25480 posée par M. Charles Ferrant

   Statuts type des conseils d'architecture: approbation

   Réponse du ministère : Environnement

   14/02/1978
2. Question n° 25918 posée par M. Paul Seramy

   Conférences permanentes du permis de construire: composition

   Réponse du ministère : Environnement

   07/04/1978
3. Question n° 25936 posée par M. Jean Colin

   Certificat d'urbanisme: valeur

   La question a été retirée pour cause de décès.

   12/04/1978
4. Question n° 25943 posée par M. Jean Cluzel

   Programme "Saumon-Atlantique" travaux sur l'Allier

   Réponse du ministère : Environnement

   12/04/1978
5. Question n° 25963 posée par M. Maurice Janetti

   Collectivités locales: achat de terrains pour espaces verts

   Réponse du ministère : Environnement

   12/04/1978
6. Question n° 25964 posée par M. Maurice Janetti

   Transfert de droits à construire: indemnisation

   Réponse du ministère : Environnement

   12/04/1978
7. Question n° 25972 posée par Mme Hélène Luc

   Crue de la Seine et de ses affluents: Prévention et réparation des dommages

   Réponse du ministère : Transports

   12/04/1978
8. Question n° 25982 posée par M. Maurice Janetti

   Aménagement des devantures de magasins: longueur de la procédure

   Réponse du ministère : Environnement

   14/04/1978
9. Question n° 26017 posée par M. André Morice

   Mise en valeur des régions de l'Ouest

   Réponse du ministère : Premier ministre

   19/04/1978
10. Question n° 26059 posée par M. Joseph Raybaud

    Conducteurs des T.P.E.: reclassement

    Réponse du ministère : Environnement

    21/04/1978