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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 15489 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Prévention des infractions pénales et discriminations à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères