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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 08341 posée par M. Roland Courteau

   Versement des pensions alimentaires

   La question est caduque

   26/09/2013
2. Question n° 04503 posée par M. Marcel Rainaud

   Versement d'une rente viagère au titre du régime compensatoire en cas de divorce

   Réponse du Ministère de la justice

   07/02/2013
3. Question n° 04199 posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Versement d'une rente viagère au titre du régime compensatoire en cas de divorce

   Réponse du Ministère de la justice

   24/01/2013
4. Question n° 12132 posée par M. Roger Besse

   Réaménagement des conditions d'attribution de l'allocation de soutien familial (ASF)

   Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance

   20/05/2004
5. Question n° 11318 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Réaménagement des modalités d'attribution de l'ASF (allocation de soutien familial)

   Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance

   11/03/2004
6. Question n° 06846 posée par M. Michel Doublet

   Traitement du divorce et de la séparation

   Réponse du Ministère délégué à la famille

   10/04/2003
7. Question n° 35829 posée par M. Emmanuel Hamel

   Droits des parents séparés ou divorcés en matière de suivi de la scolarité de leurs enfants

   Réponse du ministère : Famille

   18/10/2001
8. Question n° 18234 posée par M. Raymond Bouvier

   Législation concernant les " droits des pères "

   Réponse du ministère : Justice

   07/11/1991
9. Question n° 16814 posée par M. Ivan Renar

   Divorce : droit de visite et d'hébergement et égalité des droits des parents

   Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

   08/08/1991
10. Question n° 03941 posée par M. André Bohl

    Allocation parentale d'éducation

    Réponse du ministère : Famille

    16/03/1989