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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 14561 posée par M. Pierre Bastie

   Demandes de retraite: délai d'étude des dossiers

   Réponse du ministère : Budget

   15/12/1983
2. Question n° 19521 posée par M. Georges Gruillot

   Délais de paiement des administrations

   Réponse du ministère : Économie

   19/12/1996
3. Question n° 19831 posée par M. Emmanuel Hamel

   Accélération du versement aux créanciers de l'Etat des sommes qui leur sont dues

   Réponse du ministère : Économie

   02/01/1997
4. Question n° 34591 posée par M. Bernard Plasait

   Diffusion des modèles économiques utilisés par l'administration

   Réponse du ministère : Économie

   26/07/2001
5. Question n° 34592 posée par M. Bernard Plasait

   Echanges techniques des économistes de l'administration

   Réponse du ministère : Économie

   26/07/2001
6. Question n° 08978 posée par M. Serge Mathieu

   Responsabilisation des gestionnaires

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   11/09/2003
7. Question n° 08979 posée par M. Serge Mathieu

   Avenir de l'administration fiscale

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   11/09/2003
8. Question n° 08981 posée par M. Serge Mathieu

   Recours internes en matière fiscale

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   11/09/2003
9. Question n° 10185 posée par M. Serge Mathieu

   Création d'un corps de contrôle extérieur à l'administration pour apprécier l'exécution des budgets

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   11/12/2003
10. Question n° 10682 posée par M. Jacques Mahéas

    Accès aux renseignements du service de la redevance audiovisuelle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    29/01/2004