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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 14561 posée par M. Pierre Bastie
Demandes de retraite: délai d'étude des dossiers
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 19521 posée par M. Georges Gruillot
Délais de paiement des administrations
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 19831 posée par M. Emmanuel Hamel
Accélération du versement aux créanciers de l'Etat des sommes qui leur sont dues
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 34591 posée par M. Bernard Plasait
Diffusion des modèles économiques utilisés par l'administration
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 34592 posée par M. Bernard Plasait
Echanges techniques des économistes de l'administration
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 08978 posée par M. Serge Mathieu
Responsabilisation des gestionnaires
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 08979 posée par M. Serge Mathieu
Avenir de l'administration fiscale
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 08981 posée par M. Serge Mathieu
Recours internes en matière fiscale
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 10185 posée par M. Serge Mathieu
Création d'un corps de contrôle extérieur à l'administration pour apprécier l'exécution des budgets
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10682 posée par M. Jacques Mahéas
Accès aux renseignements du service de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie