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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 29166 posée par M. Michel Doublet
Risques de fraudes liés à la réforme de la délivrance des fiches d'état civil et au remplacement des justificatifs de domicile
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 28572 posée par M. Robert Calméjane
Concertation sur les modalités pratiques des simplifications administratives
Réponse du ministère : Fonction publique