Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 05001 posée par M. Emmanuel Hamel

    Fonctionnement de l'administration

    Réponse du ministère : Industrie

  2. Question n° 17357 posée par M. Jean Boyer

    Entreprises d'ameublement: investissement, harmonisation des procédures d'enquête

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

  3. Question n° 13694 posée par M. Pierre Vallon

    Exportation de logiciels informatiques: adaptation de la législation

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 0071S posée par M. Pierre Vallon

    Allégement des procédures administratives applicables aux entreprises

    Réponse du ministère : Industrie

  5. Question n° 01919 posée par M. Claude Fuzier

    EDF: retards des factures

    La question est caduque

  6. Question n° 01262 posée par M. Roger Boileau

    Secret industriel et commercial: décret d'application

    Réponse du ministère : Industrie

  7. Question n° 32304 posée par M. François Prigent

    Secret industriel et commercial: application de la loi

    La question est caduque

  8. Question n° 02410 posée par M. Louis Minetti

    Information de la population concernant le centre nucléaire de Cadarache

    La question a été transformée.