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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 06551 posée par M. Hubert Haenel
Suppression des distributeurs de carburant en zones rurales
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 07686 posée par M. Hubert Haenel
Prix du gaz vendu dans les vallées vosgiennes
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 09113 posée par M. Hubert Haenel
Industrie : préparation par le ministère de l'échéance de 1992
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 01247 posée par M. Hubert Haenel
Prix de vente des carburants en zone de montagne
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 01265 posée par M. Hubert Haenel
Publication de la circulaire relative aux réserves en énergie
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 01266 posée par M. Hubert Haenel
Utilisation des réserves en eau et en force : interprétation d'un article de la loi montagne
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 01267 posée par M. Hubert Haenel
Utilisation des réserves en eau et en force : application de la loi " montagne "
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 01276 posée par M. Hubert Haenel
Utilisation des réserves en eau et en force en zone de montagne
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 02505 posée par M. Hubert Haenel
Nomination d'un chargé de mission pour la restructuration du bassin potassique alsacien
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 02627 posée par M. Hubert Haenel
Travaux de la commission pluriactivité du Conseil national de la montagne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire