Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 06551 posée par M. Hubert Haenel

    Suppression des distributeurs de carburant en zones rurales

    Réponse du ministère : Industrie

  2. Question n° 07686 posée par M. Hubert Haenel

    Prix du gaz vendu dans les vallées vosgiennes

    Réponse du ministère : Industrie

  3. Question n° 09113 posée par M. Hubert Haenel

    Industrie : préparation par le ministère de l'échéance de 1992

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 01247 posée par M. Hubert Haenel

    Prix de vente des carburants en zone de montagne

    Réponse du ministère : Industrie

  5. Question n° 01265 posée par M. Hubert Haenel

    Publication de la circulaire relative aux réserves en énergie

    Réponse du ministère : Industrie

  6. Question n° 01266 posée par M. Hubert Haenel

    Utilisation des réserves en eau et en force : interprétation d'un article de la loi montagne

    Réponse du ministère : Industrie

  7. Question n° 01267 posée par M. Hubert Haenel

    Utilisation des réserves en eau et en force : application de la loi " montagne "

    Réponse du ministère : Industrie

  8. Question n° 01276 posée par M. Hubert Haenel

    Utilisation des réserves en eau et en force en zone de montagne

    Réponse du ministère : Industrie

  9. Question n° 02505 posée par M. Hubert Haenel

    Nomination d'un chargé de mission pour la restructuration du bassin potassique alsacien

    Réponse du ministère : Industrie

  10. Question n° 02627 posée par M. Hubert Haenel

    Travaux de la commission pluriactivité du Conseil national de la montagne

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire