Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 22849 posée par M. Olivier Rietmann

    Réforme de l'organisation territoriale de l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 00953 posée par M. Marcel Rainaud

    Conditions d'accès aux documents administratifs

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 20308 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits de recours des administrés en cas de non-respect par la CADA du délai d'un mois

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 17046 posée par M. Raymond Courrière

    Réorganisation des services publics en milieu rural

    La question a été retirée pour cause de décès.

  5. Question n° 01920 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Politique et délocalisation

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 00273 posée par M. Georges Berchet

    Dualité d'attribution entre la commission départementale des services publics et le conseil départemental de l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 00274 posée par M. Georges Berchet

    Conditions d'accès aux documents administratifs

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 12393 posée par M. Georges Berchet

    Conditions d'accès aux documents administratifs

    La question est caduque

  9. Question n° 05530 posée par M. Henri Collette

    Remaniement administratif de l'arrondissement de Calais (Pas-de-Calais)

    La question est caduque

  10. Question n° 06156 posée par M. Germain Authié

    Principauté d'Andorre: administration au nom du coprince français

    Réponse du ministère : Intérieur