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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 13426 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement des courriers arrivant en mairie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 19936 posée par M. Jean Louis Masson
Reproduction de documents administratifs par un usager avec son propre matériel
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 20308 posée par M. Jean Louis Masson
Droits de recours des administrés en cas de non-respect par la CADA du délai d'un mois
Réponse du Premier ministre
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Question n° 26357 posée par M. Jean Louis Masson
Coût de communication des documents administratifs
La question est caduque
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Question n° 01583 posée par M. Jean Louis Masson
Coût de communication des documents administratifs
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 02568 posée par M. Jean Louis Masson
Établissement d'une liste limitative de documents pour vérifier l'identité ou le domicile des personnes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04061 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien et fonctionnement des sous-préfectures de Boulay et Château-Salins (Moselle)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04192 posée par M. Jean Louis Masson
Calendrier de nomination des sous-préfets en Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 05146 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de documents au public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 05580 posée par M. Jean Louis Masson
Réorganisation des sous-préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales