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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 22849 posée par M. Olivier Rietmann
Réforme de l'organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00953 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions d'accès aux documents administratifs
Réponse du Premier ministre
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Question n° 1136S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 20308 posée par M. Jean Louis Masson
Droits de recours des administrés en cas de non-respect par la CADA du délai d'un mois
Réponse du Premier ministre
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Question n° 17046 posée par M. Raymond Courrière
Réorganisation des services publics en milieu rural
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 01920 posée par M. Jacques-Richard Delong
Politique et délocalisation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00273 posée par M. Georges Berchet
Dualité d'attribution entre la commission départementale des services publics et le conseil départemental de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00274 posée par M. Georges Berchet
Conditions d'accès aux documents administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 12393 posée par M. Georges Berchet
Conditions d'accès aux documents administratifs
La question est caduque
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Question n° 05530 posée par M. Henri Collette
Remaniement administratif de l'arrondissement de Calais (Pas-de-Calais)
La question est caduque