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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01703 posée par M. Roland Courteau
Personnel communal retraité: délai de versement des pensions
La question est caduque
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Question n° 02146 posée par M. Louis Souvet
Agents des collectivités locales: allocation de perte d'emploi
Réponse du ministère : Intérieur