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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 26444 posée par M. Roger Poudonson
Modification de certains formulaires (fiche d'état civil...)
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 12629 posée par M. Robert Pontillon
Droit d'accès aux documents administratifs: respect de la loi
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 25284 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre de rectifications par l'administration sur des actes officiels suite à des erreurs de son fait
La question est caduque
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Question n° 00433 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre de rectifications par l'administration sur des actes officiels suite à des erreurs de son fait
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 07350 posée par M. Guy Fischer
Difficultés de renouvellement des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 27587 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Obtention de passeports ou de cartes nationales d'identité
La question est caduque