Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 27376 posée par M. Louis Perrein

    Direction départementale du travail et de l'emploi du Val d'Oise: effectifs

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 31051 posée par M. Jean Ooghe

    Personnels départementaux au service de l'état

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 04976 posée par M. Pierre Schiele

    Conventions de répartition des services départementaux: modalités

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 05215 posée par M. Rémi Herment

    Décentralisation: contrôle de légalité

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 05224 posée par M. Rémi Herment

    Droits et libertés des départements: application de la loi

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 07895 posée par M. Paul Seramy

    Coordination des services départementaux et de ceux de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 07201 posée par M. Gérard Delfau

    Création d'une sous-préfecture à Lunel (Hérault)

    Réponse du ministère : Intérieur