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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 26444 posée par M. Roger Poudonson
Modification de certains formulaires (fiche d'état civil...)
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00457 posée par M. Roger Poudonson
Connexion des "mémoires" des ordinateurs: fichier national
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02512 posée par M. Roger Poudonson
Pacte pour l'emploi: modalités d'application
Réponse du ministère : Intérieur