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183 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
183 questions
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Question n° 25930 posée par M. Jean Francou
Provence-Côte d'Azur: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 25940 posée par M. Kléber Malécot
Région Centre: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 25976 posée par M. Georges Treille
Poitou-Charente: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 25981 posée par M. Jean Lecanuet
Haute-Normandie: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 25983 posée par M. Jean Gravier
Franche-Comté: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 26032 posée par M. Maurice Prevoteau
Champagne-Ardennes: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 26083 posée par M. Bernard Lemarié
Toxicomanie: coordination de la lutte
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 26444 posée par M. Roger Poudonson
Modification de certains formulaires (fiche d'état civil...)
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27376 posée par M. Louis Perrein
Direction départementale du travail et de l'emploi du Val d'Oise: effectifs
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 28737 posée par M. Jacques Eberhard
Situation des tribunaux administratifs
Réponse du ministère : Intérieur