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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 09501 posée par M. Jean Louis Masson
Application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 07350 posée par M. Guy Fischer
Difficultés de renouvellement des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 24126 posée par M. Robert del Picchia
Recours des usagers face à l'administration
La question est caduque
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Question n° 10605 posée par M. Robert del Picchia
Recours des usagers face à l'administration
La question est caduque
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Question n° 08622 posée par M. Jean-Marie Poirier
Communicabilité des listes de personnes promouvables dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 07060 posée par M. Charles Ginésy
Délais de délivrance des papiers d'identité
La question est caduque
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Question n° 01775 posée par M. Serge Mathieu
Communication des documents administratifs par les mairies
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 20361 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Conditions d'accueil des habitants du XIXe arrondissement à la mairie ou à l'antenne de police
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0258S posée par M. Philippe Madrelle
Formation des personnels chargés de l'accueil des étrangers en France
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
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Question n° 17198 posée par M. Louis Souvet
Renouvellement de carte d'identité de personnes nées dans un territoire français devenu indépendant
Réponse du ministère : Intérieur